contributoire

contributoire

⇒CONTRIBUTOIRE, adj.
DR. Portion contributoire. Qui se rapporte à la contribution (cf. contribution B 1) :
• Lorsque la succession échue à l'un des époux est en partie mobilière et en partie immobilière, les dettes dont elle est grevée ne sont à la charge de la communauté que jusqu'à concurrence de la portion contributoire du mobilier dans les dettes...
Code civil, 1804, art. 1414, p. 258.
Prononc. Dernière transcr. ds LITTRÉ : kon-tri-bu-toi-r'. Étymol. et Hist. [Av. 1400 anglo-norm. contributorie « qui contribue à (une dépense) » (Stat. de Richard II, an XII, impr. goth., Bibl. Louvre ds GDF.)]; 1441 contributoire « qui est sujet à une contribution » (Ord., XIII, 353 ds GDF. Compl.); repris fin XVIIIe s. « relatif à la contribution » 1790 (Décret ds FREY, p. 246). Dér. du rad. du supin contributum de contribuere (contribuer), suff. -oire. Fréq. abs. littér. :2.
DÉR. Contributoirement, adv. Par contribution (cf. contribution B 1). La portion des insolvables sera contributoirement répartie entre tous les débiteurs (Code civil, 1804, art. 1215, p. 218). — Dernière transcr. ds LITTRÉ : kon-tri-bu-toi-reman. — 1re attest. 1804 id.; de contributoire, suff. -ment2. — Fréq. abs. littér. : 1.

contributoire [kɔ̃tʀibytwaʀ] adj.
ÉTYM. 1441; du lat. contributum, supin de contribuere (→ Contribuer), et -oire.
❖
♦ Dr. || Portion contributoire, à verser pour contribution (1.).
❖
DÉR. Contributoirement.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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